1. Éditeur
Le service Sliice (ci-après « le Service ») est édité par la société YODLYNCI, dont le siège social est situé 45 rue Gilles Roberval. Contact : contact@sliice.fr. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service, une plateforme de gestion de production vidéo et de programmation de publications sur les réseaux sociaux destinée aux professionnels et à leurs clients. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au Service et comptes
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Description des fonctionnalités
Le Service permet notamment : la gestion de tâches et de projets vidéo, le dépôt et la validation de montages, la planification éditoriale, et la programmation de publications sur des plateformes tierces (notamment TikTok et Instagram) pour le compte de l'utilisateur ou de ses clients.
5. Connexion aux plateformes tierces (TikTok, Instagram / Meta)
Pour permettre la publication, l'utilisateur peut connecter ses comptes TikTok et Instagram via les procédures d'autorisation officielles (OAuth) de ces plateformes. Dans ce cadre :
- Le Service accède uniquement aux données et permissions strictement nécessaires à la programmation et à la publication de contenus (par ex. informations de profil de base, publication de contenu, gestion des commentaires et messages lorsque l'utilisateur l'autorise).
- L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment, depuis le Service ou depuis les réglages de sécurité de la plateforme concernée.
- L'utilisation des données issues de ces plateformes est encadrée par notre Politique de confidentialité et respecte les conditions des développeurs de TikTok et de Meta.
- Le Service n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par TikTok ou Meta Platforms, Inc.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux règles des plateformes tierces. Il est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus. Est notamment interdit tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure et ses composants sont la propriété de l'éditeur. Les contenus téléversés par l'utilisateur restent sa propriété ; l'utilisateur concède à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement, aux seules fins de fournir le Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à contact@sliice.fr.
9. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, ni des dysfonctionnements des plateformes tierces (TikTok, Meta) échappant à son contrôle.
10. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sliice.fr.